Politique de confidentialité

Article 1 : Collecte des renseignements personnels 

            La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis à travers Le Formulaire de la demande d’actes d’état civil. Les informations collectées sont uniquement les renseignements demandés dans le cadre des services indiqués par le Système En guise de conclusion, Ces informations seront utilisées non seulement pour le traitement de vos demandes mais encore pour l’assistance du service client ce qui facilitera l’identification de votre accès au site.

Article 2 : Sécurité des informations 

            Dans le respect des dispositions et prescriptions légales en vigueur, https://etatcivil-officiel.fr s’engage d’être à la hauteur de sa fonction à l’égard de la sécurité des technologies numériques. Nous optons  alors pour une protection particulière des données personnelles de nos utilisateurs en les stockant d’abord dans des bases de données parfaitement sécurisées et seuls les fonctionnaires chargés de gestion auront le droit d’y accéder. Puis pour le maintien de toute confidentialité, nous avons recours à des mesures performantes de sécurité telle que « Protocole SSL » qui ne peut jamais divulguer les données conservées. Par conséquence, ces mesures de sécurité seront des solutions pratiques pour lutter contre l’accès non autorisé, la copie, la perte ou la destruction accidentelle.

Article 3 : Gestion des cookies            Gérer l’utilisation des cookies est possible, il suffit de paramétrer votre navigateur internet et définir vos choix (acceptation, refus de certains cookies ou alerte à chaque enregistrement d’un Cookie). On tient à vous informer que certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées ou détériorées suite au blocage d’enregistrement de tous les cookies et que notre site ne sera pas responsable lors d’un éventuel dysfonctionnement lié à l’impossibilité de consulter les Cookies nécessaires Par ailleurs, vous pouvez paramétrer l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur selon le navigateur internet que vous utilisez, ci-joint les pages de configurations de certains navigateurs       Pour les ordinateurs :   § Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies § Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433 § Pour Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies§  Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/ § Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 4 : Responsabilités

  • Les informations et les connaissances stockées  sous forme de supports ou articles informatiques sur le https://etatcivil-officiel.fr sont conformes à la réglementation de la loi française et sont estimées fiables et pertinents.

Article 5 : Gestion et raisons de la collecte des données 

        En mettant en place une politique de confidentialité, le gestionnaire d’environnement électronique du site https://etatcivil-officiel.fr, fait preuve de transparence quant au traitement des renseignements qui seront collectés sur notre site. Cette transparence vise à établir un lien de confiance envers l’internaute. Une fois les données du formulaire sont saisies, l’équipe du site https://etatcivil-officiel.fr s’occupera des opérations restantes et gardera vos coordonnées le temps nécessaire pour :

  • Achever la procédure de votre demande d’actes d’etat civil.
  • Fournir la meilleure assistance possible.
  • Répondre à vos questions et essayer d’éviter toute ambiguïté concernant notre fonctionnement
  • Améliorer continuellement nos services

Article 6 : Droit d’accès, de rectification, de suppression

https://etatcivil-officiel.fr assure la possibilité d’exécution de plusieurs opérations concernant vos données personnelles. Il sera obligatoire de contacter par écrit le service assistance clients  https://etatcivil-officiel.fr pour toute demande de consultation ou de modification. Quant aux demandes de suppression, l’exécution de cette opération sera partiellement possible vu qu’il existe des informations qui doivent être gardées en vertu de la législation.

Article 7 : Propriété intellectuelle 

      La propriété intellectuelle du site https://etatcivil-officiel.fr se manifeste par l’ensemble des composantes présentes dont : textes et articles, données, logos, photographies, documentations, la conception et la fonctionnalité électronique des pages, éléments sonores ou visuels… Ces éléments réservent en totalité et sans exception la protection intellectuelle du site  https://etatcivil-officiel.fr  à divers titres, et nul n’est autorisé à les copier, les exploiter ou les utiliser à des fins commerciales.

  Contact:

                    Si vous avez des questions relatives à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter sur contact@etatcivil-officiel.fr

 Des mis à jours peuvent être mis en vigueur de temps à autre, dans ce cas, la politique de confidentialité modifiée sera posté immédiatement sur notre site internet.