ACTES D’ÉTAT CIVIL EN LIGNE

VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN 3 ÉTAPES

ACTES D'ETAT CIVIL EN LIGNE

Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de naissance, de mariage ou de décès. 

Que se soit un passeport, carte d’identité nationale ou autres démarches administratives, une demande d’acte de naissance en ligne est un document primordial pour finaliser vos démarches ayant relation avec les acte état civil nantes ou autres. Cet extrait d’acte de naissance peut être demandé sous forme d’un extrait avec filiation, sans filiation, plurilingue ou copie intégrale en effectuant une demande acte de naissance en ligne . Nous distinguons deux procédures de traitement de demande extrait de naissance, la première est celle des personnes nées en France et la deuxième est celle des personnes qui sont nées à l’étranger mais ayant une nationalité française, on appelle cette dernière une demande acte de naissance nantes ou un extrait de naissance nantes car elle est traitée par le service des affaires étrangères de nantes.

Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance ?

Pour pouvoir effectuer une demande acte de naissance en ligne pour une autre personne, vous devez avoir un des liens suivant avec la personne concernée par la demande acte de naissance :

  • son représentant légal
  • son conjoint
  • ses ascendants
  • ses descendants
  • ses héritiers majeurs
  • les avocats
  • notaires
  • professions habilitées

En revanche, la procédure pour solliciter la demande extrait d’acte de naissance pour vous-même est plus facile, il suffira de marquer que vous êtes bien la personne concernée par l’extrait de naissance en ligne.

Ou déposer sa demande acte de naissance en ligne ?

Pour effectuer correctement sa demande acte de naissance en ligne, il faut tout d’abord savoir qu’on distingue entre 3 types de procédure d’extrait d’acte de naissance, à savoir :

1- Demande acte de naissance pour les naissances survenues en France :

Une fois vous saisissez le formulaire de votre demande acte de naissance en ligne, le traitement de votre dossier est transféré directement à la maire de la commune de naissance

2- Demande acte de naissance pour les naissances survenues à l’étranger et nationalité française :

Tous les dossiers ‘ etat civil nantes ’ des personnes possédant la nationalité Française et nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français comme l’Algérie période française ; qui veulent récupérer leur extrait de naissance nantes ; sont adressés au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.

3- Demande acte de naissance pour les naissances survenues à l’étranger ou en France et autre nationalité :

En revanche pour tout autre cas, les personnes qui souhaitent récupérer l’extrait d’acte de naissance doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou le consulat de leur pays natal.